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 Bienvenue sur le site du SPANC de Foissac 
 Service Public d'Assainissement Non-Collectif

Votre habitation n’est pas dans le zonage d’assainissement collectif, vous êtes concernés par l’assainissement non collectif.

 Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

 Qu’est ce que Le S.P.A.N.C. ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est une compétence rendue obligatoire aux communes par la loi du 3 janvier 1992 et des deux arrêtés d’applications du 6 mai 1996 confortés par la loi sur l'eau de 2006, les arrêtés du 7 Septembre 2009 et la loi du Grenelle 2 de l'Environnement en 2010.

 Quelles sont les missions de ce service ?

                  - Conseils et informations

    -Vérification de la conception et de l’implantation des nouvelles installations ou de réhabilitations d’assainissement non collectif.

             - Vérification de la bonne exécution des travaux.

             - Diagnostic de toutes les installations existantes.

             - Vérification du bon fonctionnement.

Vos obligations

Vous devez disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement .

Vous êtes responsable  de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état de fonctionnement de votre installation.

Vous êtes tenu d’entretenir régulièrement votre dispositif d’assainissement.

GUIDE DE L'USAGER CHOISIR SON INSTALLATION ENQUÊTE 2017

Pour une réhabilitation de l’existant ou une installation neuve ou dans le cas d'une vente:

Vous devez vous rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif afin d’obtenir les informations nécessaires à la mise en place du projet.

Afin de diminuer les coûts de fonctionnement et d’investissement liés à la mise en
œ
uvre d’un nouveau service votre commune a confié cette mission au S.M.E. de FOISSAC.

Ces missions donnent lieu à la perception d’une redevance due par les propriétaires d’installation d’assainissement non collectif.

Dans le cas d'une vente : Obligation en cas de vente

Les Tarifs 2019 du SPANC: T.V.A. : 5.5 %

Le Diagnostic
La Réhabilitation et Le Neuf La Réhabilitation après Diagnostic
 effectué il y a moins de 1 an au même propriétaire
63.30 € TTC Instruction du Dossier 89.68 TTC Instruction du Dossier 89.68 € TTC

Réalisation Diagnostic 63.30 € TTC Réalisation Diagnostic Gratuit

Total 152.98 € TTC Total 89.68 € TTC
 

RPQS AEP ET SPANC 2019 + ARS + AEAG

 
DOSSIER DE DEMANDE PRÉALABLE CONCEPTION ET RÉHABILITATION ASSAINISSEMENT

RÈGLEMENT ANC SME DE FOISSAC + AVENANT

Charte QUALITÉ 2019 
des Entrepreneurs SPANC AVEYRON 

Récapitulatif des assainissements individuels agrées (2015)
Comparatif des filières agrées autres que Classiques (2016)
SITE INTERMINISTÉRIEL DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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